Votre projet avance : l’offre est définie, les démarches administratives sont lancées, le nom est trouvé, le logo est en cours. Reste une question que beaucoup d’entrepreneurs repoussent : et si vous protégiez votre marque ? Voici comment déposer une marque en France en quatre étapes, avec les outils de recherche, les tarifs et les délais en vigueur en 2026. Cet article ne remplace pas le conseil d’un professionnel de la propriété industrielle : pour un projet important, faites-vous accompagner.
1. Vérifier la disponibilité de la marque dans les bases officielles
La première chose à faire est de savoir si la marque, ou une marque proche, existe déjà pour des produits ou services similaires. Trois bases gratuites permettent de baliser le terrain :
- La base Marques de l’INPI (data.inpi.fr) pour les marques françaises. L’INPI rappelle qu’une marque doit être disponible et distinctive, et que la recherche d’antériorité est la précaution de base avant tout dépôt.
- eSearch plus de l’EUIPO pour les marques de l’Union européenne, valables dans les 27 États membres.
- TMview pour une vue internationale : en avril 2026, cette base de l’EUIPO réunit plus de 140 millions de marques issues de 81 offices de propriété intellectuelle, et permet de chercher par nom comme par image.
Pensez aux variantes : orthographe proche, prononciation similaire, traduction. Une marque qui se prononce comme la vôtre, dans la même activité, est un risque même si elle s’écrit autrement.
Cette première recherche se fait seul et sans frais. Une recherche d’antériorité complète, qui couvre aussi les dénominations sociales, les noms commerciaux et les droits antérieurs, est un service payant proposé par l’INPI et par des cabinets spécialisés. Si vous découvrez une marque similaire, c’est le moment de consulter un conseil en propriété industrielle ou un avocat.
2. Chercher le nom sur le web
Classique, et pourtant source de surprises : tapez votre nom de marque dans plusieurs moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant, DuckDuckGo, Ecosia) et sur les réseaux sociaux. Vous pourriez découvrir une entreprise qui utilise ce nom sans l’avoir déposé, une marque étrangère, ou une signification gênante dans une autre langue.
Cette étape complète la recherche en base, elle ne la remplace pas : un nom utilisé sans dépôt peut constituer un droit antérieur, et une marque déposée peut ne pas apparaître sur le web. Notez tout ce que vous trouvez, cela servira à votre recherche d’antériorité si vous décidez de la confier à un professionnel.
3. Vérifier la disponibilité du nom de domaine
C’est souvent la mauvaise surprise. L’INPI le dit clairement : un nom de domaine « n’est pas un titre de propriété industrielle ». Il s’obtient auprès d’un bureau d’enregistrement selon la règle « premier arrivé, premier servi », deux noms identiques ne peuvent pas coexister, et les bureaux d’enregistrement ne vérifient pas les droits des tiers. L’INPI recommande donc de réserver le nom de domaine en même temps que l’on dépose la marque. Trois situations :
- Le domaine existe mais n’est plus utilisé. Vous pouvez chercher à joindre son titulaire pour le racheter. Pour un .fr, les coordonnées d’une entreprise titulaire sont consultables dans l’annuaire Whois de l’Afnic ; celles d’un particulier sont masquées par défaut (« diffusion restreinte »), mais un titulaire de droits peut demander leur divulgation à l’Afnic, en justifiant de ses droits.
- Le domaine existe et est utilisé par une activité différente. La marque ne vous donne pas automatiquement le domaine. Un titulaire de marque antérieure peut toutefois engager une procédure : pour un .fr, l’Afnic propose depuis 2011 la procédure Syreli et, avec l’OMPI, la procédure PARL Expert, que l’INPI présente comme des recours rapides et abordables par rapport à une action en justice. Elles supposent un intérêt à agir et une atteinte à vos droits.
- Le domaine a été réservé par un « cybersquatteur ». La réservation malveillante d’un nom reprenant la marque d’un tiers est précisément ce que ces procédures visent. Mais la prévention coûte moins cher que le recours : si le nom est libre, réservez-le tout de suite, dans l’extension principale et dans celles qui comptent pour votre activité.
Un conseil que nous donnons à chaque création d’identité : intégrez la disponibilité du nom de domaine dans le choix du nom lui-même, avant de tomber amoureux d’un nom que vous ne pourrez pas utiliser sur le web.
4. Déposer sa marque à l’INPI
Le dépôt se fait en ligne, sur le portail e-procédures de l’INPI. Ce qu’il faut préparer :
- Les classes de produits et services. La classification de Nice compte 45 classes ; vous désignez celles qui correspondent à votre activité (la classe 25 regroupe par exemple les vêtements et chaussures). Impossible d’en ajouter après le dépôt : il faudrait redéposer. Mais inutile d’en prendre trop, chaque classe se paie.
- La représentation de la marque. Un seul modèle par dépôt : le nom seul (marque verbale), le logo (marque figurative), ou les deux combinés. Déposer le logo protège sa forme, mais un logo évolue ; beaucoup déposent le nom en verbal et le logo séparément. Pour la création ou la refonte de votre logo, découvrez notre offre Identité visuelle & print.
- L’identité du déposant. Toute personne physique ou morale peut déposer, seule ou à plusieurs (un mandataire est alors obligatoire). Vous indiquez qui signe, qui sera titulaire et qui reçoit la correspondance.
- Le paiement, par carte bancaire ou compte client INPI, au moment du dépôt.
Les tarifs en vigueur
| Démarche (dépôt en ligne) | Tarif INPI |
|---|---|
| Dépôt pour une classe | 190 € |
| Chaque classe supplémentaire | 40 € |
| Renouvellement (une classe) | 290 € |
| Renouvellement, chaque classe supplémentaire | 40 € |
Exemple donné par l’INPI : un dépôt dans six classes coûte 390 €. Ces montants figurent dans la grille des tarifs applicables au 2 juillet 2026.
Les délais
Après le dépôt, vous recevez un récépissé. Le dépôt est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) « dans un délai d’environ six semaines ». Pendant deux mois à compter de cette publication, des tiers peuvent faire opposition ou présenter des observations ; l’INPI examine en parallèle le dossier sur la forme et sur le fond. L’enregistrement est publié « après un délai minimal de cinq mois », et vous recevez votre certificat. La marque est protégée dix ans à compter du dépôt, renouvelable indéfiniment par périodes de dix ans (dans l’année qui précède l’échéance, avec un délai de grâce de six mois moyennant une surtaxe de 50 %).
Une aide pour les PME
Le SME Fund, programme de l’Union européenne géré par l’EUIPO, rembourse aux PME jusqu’à 75 % des taxes de dépôt de marque (nationale ou européenne), dans la limite de 700 € par entreprise et par an. La demande se fait sur le site de l’EUIPO, avant le dépôt (rien n’est remboursé rétroactivement), et l’édition 2026 est ouverte jusqu’au 4 décembre 2026, ou jusqu’à épuisement des fonds. Pour un dépôt à 190 €, cela ramène le coût à moins de 50 €.
Et à l’international ?
Une fois la marque française déposée, vous pouvez l’étendre : marque de l’Union européenne auprès de l’EUIPO, ou enregistrement international via l’INPI et l’OMPI. Le point de départ reste toujours une marque nationale solide.
En résumé pour déposer une marque en France
- Préparer le terrain : recherche dans les bases INPI, EUIPO et TMview, variantes de nom, significations en langue étrangère.
- Chercher sur le web et les réseaux sociaux ce qui existe déjà.
- Vérifier le nom de domaine, et le réserver aussitôt s’il est libre, dans les extensions utiles.
- Déposer à l’INPI, dans les bonnes classes, avec le nom et, si besoin, le logo ; demander le SME Fund avant si vous êtes une PME.
Ensuite, surveillez : une marque se défend. Les dépôts publiés au BOPI peuvent être suivis, et une veille sur votre nom (alertes de moteur de recherche, surveillance proposée par l’INPI ou un cabinet) vous permettra de réagir dans le délai d’opposition de deux mois.
Sources
- Déposer sa marque — INPI, 17 septembre 2024
- Les étapes clés du dépôt de marque — INPI, consulté le 27 octobre 2026
- Le déposant et le coût d’une marque — INPI, 5 décembre 2024
- Tarifs des procédures applicables au 2 juillet 2026 — INPI
- Renouveler sa marque — INPI, consulté le 27 octobre 2026
- S’opposer à l’enregistrement d’une marque — INPI, consulté le 27 octobre 2026
- Le nom de domaine — INPI, 15 janvier 2016
- Base Marques — DATA INPI
- TMview : Thailand update adds 200 000 trade marks — EUIPO International IP Cooperation, 20 avril 2026
- Résoudre un litige : Syreli et PARL Expert — Afnic, consulté le 27 octobre 2026
- Demande de divulgation de données personnelles — Afnic, consulté le 27 octobre 2026
- Propriété intellectuelle : le SME Fund 2026 est ouvert — Entreprendre.Service-Public.gouv.fr, 1er avril 2026
Article rédigé avec l'aide de l'IA, relu et complété par Raphaël Vigne.

L'auteur
Raphaël Vigne
Fondateur de Kozman : stratégie, marketing, référencement et développement. Il enseigne aussi le web à l'université d'Aix-Marseille.
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