Conditions Générales de Ventes

Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations réalisées par Kozman pour une clientèle professionnelle.

• KOZMAN : Kozman SASU, au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro 828 478 248 R.C.S. Aix, SIRET 828 478 248 00010, dont le siège est situé 1 rue du Champsaur, 13090 Aix-en-Provence. Contact : hello@kozman.fr.
• CLIENT : la personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles qui signe le devis ou le bon de commande, ou qui approuve par écrit une commande ou une prestation.
• PRESTATION : toute prestation fournie par Kozman, notamment :
  • le conseil en marketing et en communication (définition d’une stratégie, audit de l’existant, plan d’action) ;
  • la création ou la refonte de sites internet, y compris de sites e-commerce (WordPress, WooCommerce, Shopify), à toutes les étapes du projet ;
  • le référencement naturel (SEO) et l’optimisation de la visibilité dans les moteurs de recherche et les moteurs de réponse génératifs (GEO) ;
  • la production de contenus (textes, visuels, vidéos) ;
  • le social media management et le community management ;
  • les relations presse ;
  • la mise en place d’automatisations et d’outils fondés sur l’intelligence artificielle ;
  • la formation et le coaching en présentiel ou à distance.
• LIVRABLE : tout élément remis au CLIENT dans le cadre d’une PRESTATION (document, maquette, visuel, texte, site, code, paramétrage, rapport).
• DEVIS : la proposition commerciale émise par Kozman, qui précise le contenu, le prix, les délais et, le cas échéant, les droits cédés.

Articles 1 à 7 – Commande, prix et engagements

Art. 1 – Application des CGV

Les présentes CGV encadrent les droits et obligations de Kozman et de ses clients. Sauf dérogation écrite figurant sur le devis ou le bon de commande, l’acceptation d’une PRESTATION emporte l’adhésion pleine et entière du CLIENT aux présentes CGV. Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Art. 2 – Durée et date d’effet

La durée de la PRESTATION est définie dans le devis ou le contrat.

Le contrat prend effet à la réception du devis accepté par le CLIENT, portant la mention « Bon pour accord » et la signature d’une personne habilitée, et au versement d’un acompte de 30 % du prix total du devis. L’accord peut également résulter d’un écrit du CLIENT, y compris par courrier électronique, émanant d’une personne habilitée et portant la mention « Bon pour accord ».

À défaut, Kozman n’exécute aucune prestation et se réserve le droit d’annuler sa proposition.

Art. 3 – Devis et commandes

En validant la commande, le CLIENT reconnaît avoir vérifié le contenu de la PRESTATION et son adéquation à ses besoins, et avoir reçu de Kozman toutes les informations nécessaires.

Toute modification ou demande non prévue au devis fait l’objet d’un devis complémentaire. Le devis précise le nombre d’allers-retours de corrections inclus. Les corrections supplémentaires sont facturées aux tarifs horaires HT suivants :

En cas d’annulation de la commande par le CLIENT, pour quelque raison que ce soit hors cas de force majeure (art. 15), l’acompte versé reste acquis à Kozman.

Art. 4 – Bon à tirer et validation des livrables

Le bon à tirer (BAT), le traceur ou la validation d’un livrable par le CLIENT, par signature ou par courrier électronique, vaut acceptation de son contenu et autorise son impression, sa mise en ligne ou sa mise en production. Cette validation dégage la responsabilité de Kozman quant aux éléments validés, notamment les informations factuelles, chiffrées, médicales ou juridiques propres à l’activité du CLIENT.

Art. 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils figurent sur le devis et sont valables 30 jours à compter de sa date d’émission. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Le prix d’une PRESTATION ne peut être renégocié après sa réalisation.

Les frais techniques engagés pour le compte du CLIENT (noms de domaine, hébergement, licences, abonnements à des outils, achats d’images ou de polices) sont indiqués au devis et refacturés, sauf mention contraire.

Art. 6 – Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf délai différent figurant sur la facture ou accepté par écrit par Kozman.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• le virement bancaire ;
• la carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, sans frais supplémentaires pour le CLIENT.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

Conformément à l’article L.441-10 du code de commerce, toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit, sans rappel ni mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux annuel de 12 %. Ce taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article D.441-5 du code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Conformément à l’article 1231-5 du code civil, les sommes recouvrées par voie contentieuse sont majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité forfaitaire de 15 % de leur montant.

En cas de retard de paiement, Kozman peut suspendre l’exécution de ses prestations et supprimer les remises éventuellement accordées. Si le défaut de paiement persiste, le contrat peut être résilié dans les conditions de l’article 14. Le CLIENT s’interdit toute rétention ou compensation.

Art. 7 – Engagements des parties

Kozman s’engage à :

• exécuter la PRESTATION conformément aux règles de l’art de la profession ;
• informer et conseiller le CLIENT sur les choix utiles à la réussite de son projet ;
• l’alerter sans délai de toute difficulté susceptible d’affecter les délais, le coût ou la qualité de la PRESTATION.

Le CLIENT s’engage à :

• établir un cahier des charges détaillé, qui ne peut être modifié qu’avec l’accord des deux parties ;
• collaborer activement à la réussite du projet et désigner un interlocuteur habilité à valider les livrables ;
• fournir les éléments nécessaires à la PRESTATION selon le calendrier prévu ;
• régler les acomptes et factures dans les délais convenus ;
• informer Kozman d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires ;
• disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu’il transmet (textes, images, logos, vidéos, données) et garantir leur conformité à la réglementation.

Le CLIENT demeure seul responsable des mentions légales obligatoires de ses supports et de son site, ainsi que des autorisations administratives nécessaires. Il décharge Kozman de toute responsabilité concernant la licéité et la pertinence des contenus qu’il fournit, ainsi que leur diffusion et leur mise à jour après livraison. Il garantit Kozman contre toute réclamation d’un tiers se rattachant aux obligations mises à sa charge.

Articles 8 à 13 – Responsabilité, IA, droits et données

Art. 8 – Limitation de responsabilité

Kozman est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par le CLIENT.

Kozman ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image, ni des résultats commerciaux, de positionnement dans les moteurs de recherche ou de visibilité dans les moteurs de réponse génératifs, qui dépendent de facteurs extérieurs.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Kozman au titre d’une PRESTATION est limitée au montant HT effectivement payé par le CLIENT pour cette PRESTATION.

Art. 9 – Recours à des outils d’intelligence artificielle

9.1 Principe. Kozman peut recourir, pour tout ou partie de ses prestations, à des outils d’intelligence artificielle : modèles de langage, outils d’automatisation et outils de génération d’images, de vidéos ou de sons. Ces outils sont utilisés comme assistance. Chaque livrable fait l’objet d’une supervision, d’une relecture et d’une validation humaines par Kozman avant sa remise au CLIENT.

9.2 Option sans IA. Le CLIENT peut demander, avant l’acceptation du devis, qu’une prestation ou un livrable soit réalisé sans recours à l’IA générative. Cette demande peut entraîner un ajustement du prix et des délais, précisé au devis. Pour les créations destinées à un dépôt de marque ou à une protection par le droit d’auteur (logo, identité visuelle), Kozman recommande cette option.

9.3 Données du CLIENT. Kozman s’engage à ne transmettre à un outil d’IA ni données personnelles, ni informations désignées comme confidentielles par le CLIENT, sans son accord écrit préalable. Kozman privilégie les outils dont les conditions d’utilisation excluent la réutilisation des données saisies pour l’entraînement des modèles, lorsque cette option existe. La liste des outils utilisés est communiquée au CLIENT sur simple demande.

9.4 Propriété intellectuelle. Le CLIENT est informé qu’en l’état du droit, un élément produit par une IA sans apport créatif humain suffisant peut ne pas bénéficier de la protection du droit d’auteur. La cession prévue à l’article 10 porte sur les droits dont Kozman est titulaire. Kozman ne garantit pas l’exclusivité d’un élément généré par IA. Kozman s’engage à ne pas générer volontairement de contenus imitant une œuvre, une marque, un personnage ou une personne identifiable.

9.5 Fiabilité. Les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes. Kozman procède à une vérification humaine, mais la validation du livrable par le CLIENT (art. 4) vaut acceptation de son contenu, notamment des informations factuelles, chiffrées, médicales ou juridiques propres à son activité.

9.6 Transparence. Lorsque le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, notamment son article 50, ou toute autre réglementation l’impose, les contenus générés ou modifiés par IA sont signalés comme tels. Kozman indique au CLIENT les contenus concernés lors de leur remise. Le CLIENT, en tant qu’éditeur des supports sur lesquels ces contenus sont publiés, reste responsable de leur signalement lors de leur diffusion. Pour tout agent conversationnel ou automatisation livré au CLIENT et en contact avec le public, il revient au CLIENT, en tant qu’exploitant, d’informer ses utilisateurs qu’ils interagissent avec une IA.

Art. 10 – Propriété intellectuelle et cession de droits

Conformément au code de la propriété intellectuelle, Kozman conserve le droit moral, perpétuel et inaliénable, sur ses créations, quelles qu’elles soient (graphiques, techniques, rédactionnelles).

Sont cédés au CLIENT les seuls droits patrimoniaux expressément énoncés sur le devis ou la facture, dans les limites qui y figurent (supports, territoire, durée), sous réserve du paiement intégral des sommes dues. Ces droits peuvent notamment comprendre les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’exploitation, de commercialisation et de traduction. Jusqu’au paiement intégral, Kozman reste titulaire de l’ensemble des droits sur les livrables.

Les projets présentés et non retenus restent la propriété de Kozman et ne peuvent être exploités par le CLIENT.

Le CLIENT reste titulaire des droits sur les éléments qu’il a lui-même fournis.

L’accord du CLIENT est demandé avant l’acquisition de tout droit sur des éléments protégés (photos, sons, textes, polices, images) nécessaires à la PRESTATION. Leur coût lui est refacturé.

Toute reproduction ou représentation d’une création de Kozman au-delà des droits cédés constitue une contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Art. 11 – Sous-traitance

Kozman peut sous-traiter tout ou partie de la PRESTATION. Elle demeure responsable envers le CLIENT des prestations réalisées par ses sous-traitants.

Art. 12 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l’autre partie dans le cadre de la PRESTATION, et à ne les utiliser que pour son exécution. Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant trois ans après son terme.

Les productions de Kozman, même inachevées ou non retenues, ne peuvent être communiquées à des tiers par le CLIENT sans l’accord de Kozman.

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations tombées dans le domaine public, ni à celles dont la communication est exigée par la loi ou une autorité judiciaire.

Art. 13 – Données personnelles

13.1 Données du CLIENT. Kozman traite les données personnelles de ses clients et de leurs interlocuteurs (nom, coordonnées, données de facturation) pour la gestion de la relation commerciale et de la facturation. Les personnes concernées disposent des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Elles peuvent les exercer à l’adresse hello@kozman.fr. Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité de Kozman.

13.2 Traitements réalisés pour le compte du CLIENT. Lorsque Kozman traite des données personnelles pour le compte du CLIENT (site, boutique en ligne, formulaires, CRM, réseaux sociaux, automatisations), le CLIENT agit en qualité de responsable de traitement et Kozman en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, Kozman s’engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée du CLIENT ;
• garantir la confidentialité des données et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
• ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu’avec l’information préalable du CLIENT ;
• l’aider à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes ;
• le notifier dans les meilleurs délais de toute violation de données dont elle a connaissance ;
• supprimer ou restituer les données au terme de la PRESTATION, selon le choix du CLIENT.

13.3 Responsabilité du CLIENT. Le CLIENT demeure responsable de la conformité de son site et de ses traitements au RGPD : base légale, information des personnes, gestion des cookies, registre des traitements.

Articles 14 à 18 – Fin du contrat et dispositions générales

Art. 14 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours à compter de sa réception, sans préjudice de tout autre droit.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas de résiliation à l’initiative du CLIENT, hors manquement de Kozman, les sommes versées restent acquises à Kozman. Le CLIENT règle les prestations réalisées jusqu’à la date d’effet de la résiliation, ainsi qu’une indemnité égale à 15 % des sommes restant dues au titre du contrat.

Les droits sur les livrables sont régis par l’article 10 : seuls les droits afférents aux livrables intégralement payés sont cédés.

Au terme du contrat, quelle qu’en soit la cause, Kozman restitue au CLIENT, à sa première demande, l’ensemble des documents qu’il lui a remis, et procède au sort des données personnelles prévu à l’article 13.2.

Art. 15 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Sont notamment considérés comme tels, outre ceux reconnus par la jurisprudence : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves, les catastrophes naturelles, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’énergie ou des transports, ainsi que l’indisponibilité prolongée d’un service tiers essentiel (hébergeur, plateforme de paiement, outil logiciel) échappant au contrôle raisonnable de Kozman.

Art. 16 – Mentions commerciales et références

Sauf opposition écrite du CLIENT, Kozman peut :

• faire figurer dans la réalisation une mention discrète précisant sa contribution ;
• citer la réalisation comme référence dans sa prospection commerciale, sa communication et sa publicité, y compris en présentant ses contenus textuels et visuels.

Kozman ne divulgue à ce titre aucune information confidentielle au sens de l’article 12.

Art. 17 – Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes CGV était tenue pour nulle ou sans objet, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Art. 18 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.